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L'UE et l'Inde ont conclu les négociations le 26 janvier pour un accord historique, ambitieux et commercialement significatif de libre-échange (ALE), le plus grand jamais conclu par les deux parties.
L'UE et l'Inde échangent déjà des produits et des services d'une valeur supérieure à 180 milliards d'euros par an, soutenant près de 800 000 emplois dans l'UE. Il est prévu que cet accord double les exportations de biens de l'UE vers l'Inde d'ici 2032, en éliminant ou réduisant les droits de douane sur 96,6 % des exportations de biens de l'UE vers l'Inde. En général, la réduction des droits de douane permettra d'économiser environ 4 milliards d'euros par an en droits de douane sur les produits européens.
Réduction des droits de douane sur les produits agroalimentaires
L'accord élimine ou réduit les droits de douane, souvent prohibitifs (supérieurs à 36 % en moyenne), sur les exportations de produits agroalimentaires de l'UE, ouvrant ainsi un marché considérable aux agriculteurs européens. Par exemple, les droits de douane indiens sur les vins seront réduits de 150 % à 75 % dès l'entrée en vigueur et, éventuellement, jusqu'à des niveaux aussi bas que 20 % ; les droits de douane sur l'huile d'olive passeront de 45 % à 0 % en cinq ans, tandis que les produits agricoles transformés comme le pain et les bonbons verront leurs droits de douane, pouvant atteindre 50 %, supprimés.
Les secteurs agricoles européens sensibles seront entièrement protégés, les produits comme la viande de boeuf, le poulet, le riz et le sucre étant exclus de la libéralisation dans l'accord. Tous les produits importés d'Inde devront toujours respecter les normes strictes de sécurité sanitaire et alimentaire de l'UE.
Parallèlement, l'UE et l'Inde négocient actuellement un accord distinct sur les Indications Géographiques (IG), qui aidera les produits agricoles traditionnels emblématiques de l'UE à mieux se vendre en Inde, en éliminant la concurrence déloyale sous forme d'imitations.
Dans ce cas, contrairement à ce qui s'est passé avec l'accord de libre-échange UE-Mercosur, les associations et coopératives agricoles de l'UE semblent avoir accueilli favorablement la conclusion de cet accord de libre-échange UE-Inde. Selon Copa-Cogeca, il s'agit "d'un pas significatif et soigneusement équilibré vers le commerce agroalimentaire. L'accord renforce l'accès à un marché clé en croissance, tout en reconnaissant clairement la nécessité de protéger les secteurs les plus sensibles de l'agriculture européenne et son modèle de production".
Prochaines étapes
Du côté de l'UE, les textes du projet négocié seront publiés prochainement. Les textes passeront par un examen juridique et seront traduits dans toutes les langues officielles de l'UE. La Commission présentera ensuite sa proposition au Conseil pour la signature et la conclusion de l'accord. Une fois adopté par le Conseil, l'UE et l'Inde pourront signer les accords. Après la signature, l'accord nécessitera l'approbation du Parlement européen et la décision du Conseil sur sa conclusion pour entrer en vigueur. Une fois que l'Inde aura également ratifié l'accord, celui-ci pourra entrer en vigueur.
26 janvier 2026/Commission européenne/Union européenne.
https://ec.europa.eu
Copa-Cogeca. https://copa-cogeca.eu
