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Le mardi soir, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire pour modifier la loi climat de l'UE, établissant un nouvel objectif climatique intermédiaire et contraignant pour 2040 : réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) de 90 % par rapport aux niveaux de 1990.
Flexibilité pour les États membres
Les législateurs ont convenu d'introduire de nouvelles flexibilités pour atteindre l'objectif de 2040. À partir de 2036, jusqu'à cinq points de pourcentage des réductions d'émissions (deux points de plus que ce que proposait la Commission) pourront provenir de crédits internationaux de carbone de haute qualité compatibles avec l'Accord de Paris.
Sous la pression du Parlement, des garanties supplémentaires ont été ajoutées pour éviter de financer des projets dans des pays partenaires qui iraient à l'encontre des intérêts stratégiques de l'UE.
L'accord prévoit également la possibilité d'utiliser des absorptions de carbone permanentes au niveau national pour compenser les émissions difficiles à réduire dans le système d'échange de quotas d'émission (ETS), ainsi qu'une plus grande flexibilité au sein et entre les secteurs et instruments pour atteindre les objectifs au moindre coût possible.
L'entrée en vigueur de l'ETS2 sera reportée d'un an, de 2027 à 2028. L'ETS2 couvre les émissions de CO₂ résultant de la combustion de combustibles dans les bâtiments et le transport routier.
Révision de l'objectif de 2040
La Commission évaluera les progrès tous les deux ans. La révision examinera le niveau d'absorptions nettes dans l'UE par rapport à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif de 2040, ainsi que les questions émergentes de mise en œuvre et le potentiel d'amélioration de la compétitivité industrielle européenne. Les tendances des prix de l'énergie et leur impact sur les entreprises et les ménages seront également prises en compte.
À l'issue des conclusions de la révision, la Commission proposera de modifier la loi climat de l'UE si nécessaire. Cela pourrait impliquer de modifier l'objectif de 2040 ou d'adopter des mesures supplémentaires pour renforcer le cadre de soutien, par exemple, pour protéger la compétitivité, la prospérité et la stabilité sociale de l'UE.
10 décembre 2025/ PE/ Union européenne.
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