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La Commission européenne salue l’accord politique conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur le paquet de simplification de la PAC, visant à réduire la charge administrative, simplifier les régimes de paiement et renforcer la compétitivité des agriculteurs.
Les colégislateurs sont parvenus à un accord provisoire sur des principes essentiels, notamment la simplification des exigences à la ferme, une meilleure reconnaissance de la diversité des pratiques agricoles (telles que l’agriculture biologique), un soutien simplifié aux petites et moyennes exploitations, des mesures pour renforcer la compétitivité — y compris un meilleur accès aux instruments financiers — et une flexibilité accrue pour les États membres dans la gestion de leurs plans stratégiques de la PAC.
L’accord provisoire maintient l’essentiel de la proposition présentée par la Commission en mai. La charge administrative pour les agriculteurs et les administrations, ainsi que les contrôles sur place, sera réduite. Le soutien aux petits agriculteurs via les paiements sera renforcé, tandis que les exploitations biologiques bénéficieront de règles simplifiées. L’accord prévoit également des paiements de crise pour les agriculteurs actifs touchés par des catastrophes naturelles ou climatiques. Des compromis ont été trouvés entre les colégislateurs concernant l’architecture verte, le soutien aux régions ultrapériphériques et l’interopérabilité des données.
Ces mesures apporteront des avantages concrets aux agriculteurs et aux États membres : elles réduisent la paperasserie, accroissent la flexibilité et aident les petites et moyennes exploitations à mieux tirer parti du soutien de la PAC. Les réformes pourraient permettre d’économiser plus de 1,6 milliard d’euros par an pour les agriculteurs et plus de 210 millions d’euros pour les administrations nationales, tout en rendant les paiements, exigences et outils de crise plus simples et adaptables. Le paquet de simplification constitue ainsi une réalisation clé de la PAC.
10 novembre 2025 / Commission européenne / Union européenne.
https://ec.europa.eu/
