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L’objectif est de renforcer la compétitivité de l’agriculture européenne en réduisant la bureaucratie, en soutenant les agriculteurs, y compris les nouveaux et les jeunes, en favorisant l’innovation et en augmentant la productivité.
La proposition s’inscrit dans le cadre du paquet dit « Omnibus III », adopté par la Commission le 14 mai 2025 afin de simplifier la législation de l’UE dans le domaine agricole. Le paquet contient des amendements à deux des trois actes législatifs de base qui fixent les règles de la PAC, à savoir le règlement sur les plans stratégiques (SPR) et le règlement « horizontal ». Compte tenu de ses implications importantes, le Conseil a traité cette initiative comme une priorité absolue, dans le but d’apporter aux agriculteurs de l’UE et aux administrations nationales la sécurité juridique nécessaire quant à leurs obligations.
Les mesures de simplification proposées pourraient entraîner une réduction significative des coûts administratifs tant pour les agriculteurs que pour les administrations nationales. Selon l’évaluation de la Commission, cette simplification pourrait générer des économies annuelles allant jusqu’à 1,6 milliard d’euros pour les agriculteurs et plus de 200 millions d’euros pour les administrations des États membres.
La position du Conseil maintient l’orientation générale de la proposition de la Commission en soutien aux objectifs suivants :
- alléger la charge administrative des agriculteurs et des administrations et réduire les contrôles ;
- augmenter les paiements aux petits agriculteurs et simplifier les règles de conditionnalité, en particulier pour les exploitations biologiques ;
- réduire les inspections sur le terrain et supprimer la liquidation annuelle de la performance.
La position du Conseil reprend également la proposition de la Commission visant à permettre aux États membres d’accorder des paiements de crise aux agriculteurs actifs touchés par des catastrophes naturelles, des phénomènes climatiques défavorables ou des événements catastrophiques. Ces paiements garantiront la continuité de l’activité agricole des exploitants concernés.
En outre, le mandat du Conseil améliore les éléments suivants de la proposition de la Commission :
- il accorde aux États membres une flexibilité pour décider dans quelle mesure les exploitations partiellement biologiques peuvent être considérées comme respectant certaines normes environnementales, les BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) ;
- il renforce la possibilité pour les agriculteurs de bénéficier d’outils de gestion des risques ;
- il augmente le pourcentage des paiements directs anticipés, renforçant la capacité des États membres à soutenir les agriculteurs affectés, par exemple, par des catastrophes naturelles.
Prochaines étapes
La présidence est prête à négocier avec le Parlement européen, dès que celui-ci aura adopté sa propre position de négociation, afin de parvenir à un accord définitif sur ce dossier.
Contexte
Le paquet de simplification « Omnibus III » relatif à l’agriculture fait partie d’un objectif politique plus large visant à renforcer la compétitivité de l’UE en réduisant la charge administrative pesant sur les entreprises et en créant des conditions plus favorables pour leur activité au sein de l’Union. Cet effort de simplification répond à l’impulsion donnée par le Conseil européen (Conclusions de mars 2023, Agenda stratégique 2024-2029), qui a appelé à simplifier l’environnement réglementaire global et à réduire la charge administrative.
Le 26 février 2025, à la suite de la demande des dirigeants de l’UE, la Commission a présenté les deux premiers paquets Omnibus afin de simplifier la législation existante sur les rapports de durabilité et certains programmes d’investissement de l’UE. Le 20 mars 2025, le Conseil européen, dans ses conclusions, a exhorté les colégislateurs à progresser dans les travaux sur les paquets de simplification Omnibus, en en faisant une question prioritaire et en maintenant un haut niveau d’ambition.
3 septembre 2025/ Conseil européen/ Union européenne.
https://www.consilium.europa.eu
