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Le Conseil a formellement adopté ce jour le règlement qui met en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l'accord de partenariat UE-Mercosur et l'accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles. Le règlement vise à renforcer la protection des agriculteurs de l'UE en permettant que des mesures de sauvegarde soient appliquées rapidement si des importations en provenance des partenaires du Mercosur menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'UE.
Le règlement s'appuie sur les mécanismes de sauvegarde existants de l'UE, mais introduit des procédures plus rapides et une simplification des conditions permettant de les déclencher. Il établit notamment un seuil de 5 % par rapport à une moyenne sur trois ans pour justifier l'ouverture d'une enquête concernant des produits sensibles. Ces enquêtes seront clôturées dans un délai de quatre mois et des mesures provisoires pourront être mises en œuvre dans un délai de 21 jours en cas d'urgence.
La Commission surveillera également de manière proactive les importations de produits agricoles sensibles et publiera des rapports réguliers sur l'évolution du marché.
Prochaines étapes
Le règlement adopté va maintenant être publié au Journal officiel de l'Union européenne; il entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication. Le règlement s'appliquera à l'accord intérimaire sur le commerce et continuera aussi de s'appliquer une fois que l'accord de partenariat UE-Mercosur aura été pleinement ratifié.
Contexte
Les clauses de sauvegarde bilatérales font partie intégrante de l'accord de partenariat UE-Mercosur et de l'accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce.
Le règlement relatif aux clauses de sauvegarde vient compléter des accords plus larges qui visent à approfondir les relations commerciales et politiques entre l'UE et les pays du Mercosur (l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay) tout en assurant une protection solide aux secteurs agricoles de l'UE qui pourraient être particulièrement exposés à la concurrence des importations. L'accord de partenariat UE-Mercosur et l'accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce ont été signés par les deux parties à Asunción, au Paraguay, le 17 janvier 2026. Pour que les accords puissent être formellement conclus et entrer en vigueur, il faudra que le Parlement européen donne son approbation.
5 mars 2026/ Conseil européen/ Union européenne.
https://www.consilium.europa.eu
