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Le 28 novembre, le Conseil a adopté ses mandats de négociation sur deux règlements visant à mettre en œuvre les aspects tarifaires de la déclaration conjointe UE–États-Unis, conclue le 21 août 2025. Il s’agit d’une étape majeure vers la mise en œuvre de cette déclaration, qui devrait contribuer à rétablir la stabilité et la prévisibilité des relations commerciales entre l’UE et les États-Unis.
Le premier règlement concerne l’ajustement des droits de douane et l’octroi de contingents tarifaires pour les produits industriels américains ainsi que pour certains produits de la mer et produits agricoles, tandis que le second règlement porte sur la prolongation de la suspension des droits pour les importations de homard et de homard transformé.
Ce règlement élimine les droits de douane restants sur les produits industriels américains et accorde un accès préférentiel au marché, notamment au moyen de contingents tarifaires (TRQ) et de tarifs réduits pour certains produits américains de la mer et produits agricoles non sensibles.
Tout en soutenant largement la proposition de la Commission, le Conseil a introduit des amendements clés destinés à renforcer le suivi économique et la protection des secteurs sensibles de l’UE.
Le mandat du Conseil demande à la Commission de surveiller en continu les effets économiques des mesures de libéralisation commerciale sur l’économie de l’UE et de soumettre un rapport sur la mise en œuvre du règlement et son impact économique au Parlement européen et au Conseil d’ici le 31 décembre 2028.
Le Conseil a inclus un mécanisme bilatéral de sauvegarde renforcé. Celui-ci fournit à l’UE les outils nécessaires pour répondre à d’éventuelles augmentations significatives des importations ou à un préjudice grave causé aux producteurs européens du fait des nouvelles concessions tarifaires et des contingents tarifaires.
Le mandat du Conseil clarifie également la disposition relative aux règles d’origine, ce qui devrait faciliter la mise en œuvre du règlement.
Avec l’adoption de ces mandats, le Conseil est prêt à entamer les négociations interinstitutionnelles (trilogues) avec le Parlement européen, afin de parvenir à un accord final sur les deux textes.
28 novembre 2025 / Conseil de l'UE / Union européenne.
https://www.consilium.europa.eu
