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Le Conseil européen a formellement autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Royaume-Uni sur un accord pour une zone commune de normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) et pour relier les systèmes d'échange de quotas d'émissions (ETS).
L'objectif de l'accord SPS est de réduire les obstacles au commerce des produits agricoles entre l'UE et le Royaume-Uni en harmonisant les règles sanitaires et phytosanitaires. Cet accord alignerait les normes sanitaires et phytosanitaires du Royame Uni avec celles de l'UE, supprimant ainsi la nécessité de la plupart des certificats et contrôles sur les animaux, les plantes et les produits associés circulant entre le Royaume-Uni et l'UE.
Grâce au Cadre de Windsor, ces avantages s'appliqueraient également aux mouvements entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, tout en préservant l'accès dual de l'Irlande du Nord à la fois au marché unique de l'UE et au marché intérieur du Royaume-Uni.
Le lien des systèmes ETS faciliterait le commerce des quotas d'émissions entre l'UE et le Royaume-Uni, contribuerait aux objectifs communs de durabilité et éviterait les fuites de carbone entre les deux parties.
Ces accords envisagés sont un suivi du sommet UE-Royaume-Uni et de la Compréhension Commune convenue entre la Commission et le gouvernement britannique le 19 mai 2025.
Après l'adoption de la décision du Conseil le 13 novembre 2025, la Commission est autorisée à ouvrir des négociations avec le Royaume-Uni sur les accords en question. Une fois les négociations finalisées, les accords devront être approuvés par le Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur.
13 novembre 2025 / Conseil européen / Union européenne.
https://www.consilium.europa.eu
