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Le Conseil de l'UE a franchi une étape historique en approuvant, vendredi 9 janvier dernier, deux décisions clés permettant la signature de l'Accord d'Association UE-Mercosur et de l'Accord Intermédiaire de Commerce. Le Parlement Européen devra approuver les accords avant leur adoption formelle par le Conseil. Une ratification par tous les États membres de l'UE sera également nécessaire pour que l'Accord d'Association entre en vigueur.
De leur côté, les agriculteurs européens se sont opposés à cet accord depuis des mois et ont organisé des manifestations importantes au cours des dernières semaines.
Concernant l'Accord Intermédiaire de Commerce, celui-ci reflète le pilier de libéralisation du commerce et de l'investissement de l'Accord d'Association et fonctionnera comme un accord indépendant jusqu'à l'entrée en vigueur complète de l'Accord d'Association. Son objectif est d'obtenir aussi rapidement que possible les avantages économiques des engagements commerciaux négociés. Selon le Conseil Européen, cet accord offre des réductions tarifaires et ouvre l'accès à de nouveaux marchés pour une large gamme de biens et de services. Des secteurs clés tels que l'agriculture, l'automobile, les produits pharmaceutiques et les produits chimiques bénéficieront de l'amélioration des conditions commerciales. Cet Accord Intermédiaire de Commerce est de compétence exclusive de l'UE et ne nécessite donc pas la ratification des États membres de l'UE, et cessera de s'appliquer dès l'entrée en vigueur de l'Accord d'Association.
De son côté, l'Accord d'Association regroupe le dialogue politique, la coopération et la collaboration sectorielle mondiale dans un cadre unique. Il inclut également un pilier de commerce et d'investissement, qui sera pleinement applicable une fois l'accord signé et en vigueur. Selon le Conseil, ces dispositions renforceront la coopération dans des domaines tels que le développement durable, l'environnement et l'action pour le climat, la transformation numérique, les droits humains, la mobilité, la lutte contre le terrorisme et la gestion des crises.
Compte tenu du processus législatif en cours concernant un règlement spécifique relatif aux safeguardes concernant le Mercosur, la décision du Conseil introduit des dispositions spécifiques garantissant que l'UE pourra faire face rapidement aux perturbations du marché résultant des importations de produits agricoles sensibles. Jusqu'à l'adoption formelle du cadre législatif permanent après les négociations entre le Conseil et le Parlement Européen, la Commission sera habilitée à appliquer des mesures bilatérales de sauvegarde pour les produits agricoles dans le cadre de l'Accord Intermédiaire de Commerce.
Les organisations agricoles et les coopératives agricoles européennes, comme Copa-Cogeca, dénoncent que cet accord est défectueux et ont exprimé leurs préoccupations face à la décision de dernière minute du Conseil de retirer la déclaration garantissant que l'accord ne serait pas appliqué provisoirement avant que le Parlement Européen n'ait eu l'occasion de se prononcer.
Étapes suivantes
Suite aux décisions adoptées, l'UE et ses partenaires du Mercosur procéderont à la signature des accords. Avant que les accords puissent être formellement conclus, le Parlement Européen devra donner son approbation.
L'Accord d'Association entrera pleinement en vigueur une fois que tous les États membres de l'UE et les parties du Mercosur auront complété leur ratification. L'Accord Intermédiaire de Commerce restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit remplacé par l'entrée en vigueur complète de l'Accord d'Association.
9 janvier 2026 / Conseil européen et Coupe Cogeca.
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