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Respectant son engagement pris lors de la réunion ministérielle du 7 janvier, la Commission européenne a proposé de suspendre, pendant un an, les droits de douane sur la nation la plus favorisée (NMF) concernant les importations de plusieurs fertilisants azotés clés et les intrants pour leur production (ammoniac, urée). La suspension des droits de douane sera appliquée à tous les pays, à l'exception de la Russie et de la Biélorussie, par le biais de quotas tarifaires sans droits de douane.
Cette mesure renforcera le secteur agroalimentaire de l'UE, réduisant les coûts pour les agriculteurs et l'industrie des fertilisants, permettant une économie d'environ 60 millions d'euros en droits de douane à l'importation. Elle facilite également la réduction de la dépendance de l'UE vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie et soutiendra la diversification des approvisionnements, où les importations demeurent nécessaires pour le secteur agricole et l'industrie des fertilisants de l'UE. Cela contribuera à garantir la sécurité alimentaire et la souveraineté de l'UE dans un monde de plus en plus instable et incertain.
En supprimant les droits de douane NMF et en ouvrant de nouvelles opportunités à travers des accords commerciaux, l'objectif principal de la Commission est de soutenir les secteurs agroalimentaires et industriels des fertilisants de l'UE, tout en recherchant de nouveaux et fiables fournisseurs. La mesure proposée est soigneusement calibrée en fonction des besoins du marché de l'UE, par la mise en place d'un système de quotas. Les importations dépassant ces quotas seront soumises aux droits de douane NMF standard.
Cette initiative répond à l'engagement de la Commission de traiter l'augmentation des coûts auxquels font face les agriculteurs de l'UE et constitue un élément important du travail de la Commission pour traiter le coût élevé des fertilisants pour les agriculteurs de l'UE. Elle s'inscrit également dans des efforts plus larges pour assurer la souveraineté alimentaire et la sécurité économique de l'UE dans un contexte mondial incertain. En décembre 2025, la Commission a déjà pris des mesures au niveau de l'UE centrées sur les fertilisants. Une exception aux règles standard de calcul a été introduite pour réduire l'impact du Mécanisme d'Ajustement à la Frontière pour le Carbone (CBAM) sur les fertilisants, faisant d'eux la seule marchandise à bénéficier de cette exception (utilisation d'un incrément de 1 % au lieu de 10 %, avec une augmentation progressive à 30 % pour tous les autres secteurs). Dans le cadre de la mise en œuvre du CBAM, la Commission continue de surveiller de près le marché.
24 février 2026 / Commission européenne / Union européenne.
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