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La Commission européenne a lancé un appel public à contributions afin de recueillir des avis sur la manière de simplifier la législation environnementale de l’UE. L’objectif est de réduire la complexité administrative tout en garantissant que les objectifs environnementaux et de santé publique de l’Union restent pleinement protégés et effectivement atteints. Cette initiative alimentera la future proposition législative environnementale « omnibus », qui couvrira des domaines tels que l’économie circulaire, les émissions industrielles et la gestion des déchets.
Cette consultation s’appuie sur une large participation antérieure des parties prenantes et vise à identifier les éléments de la législation pouvant être simplifiés, en particulier pour faciliter la conformité des entreprises. Tous les acteurs intéressés, y compris les citoyens, sont invités à participer via le portail Have Your Say. La période de retour d’information est ouverte jusqu’au 10 septembre 2025.
La commissaire Jessika Roswall, qui pilote cette initiative, a souligné l’importance de maintenir des normes environnementales élevées tout en allégeant les charges administratives, notamment pour les PME. L’initiative s’inscrit dans le cadre de la Boussole pour la compétitivité de l’UE et du programme de travail de la Commission pour 2025, qui fixe des objectifs de réduction des charges administratives d’au moins 25 % pour toutes les entreprises et 35 % pour les petites et moyennes entreprises. Elle soutient également l’accélération des procédures d’autorisation pour les secteurs en transition vers une économie propre et numérique.
22 juillet 2025 / Commission européenne / Union européenne.
https://ec.europa.eu/commission/presscorner
