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Le 24 septembre 2025, la commission de l’Agriculture et du Développement rural (AGRI) du Parlement européen a adopté sa position sur la proposition visant à simplifier la politique agricole commune (PAC). Le projet de résolution, approuvé par 38 voix pour, 8 contre et 2 abstentions, vise à offrir davantage de flexibilité et de soutien aux agriculteurs dans l’application des règles agricoles de l’UE.
En ce qui concerne les exigences environnementales, les députés européens ont soutenu une série de modifications destinées à rendre les règles de la PAC plus souples. Ils ont proposé que non seulement les exploitations entièrement certifiées biologiques, mais aussi celles partiellement certifiées ou situées dans des zones de conservation spéciales, soient automatiquement considérées comme respectant certaines des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Afin de protéger l’environnement et la biodiversité, les députés ont également proposé de prolonger la période requise pour qu’une prairie soit considérée comme permanente, décourageant ainsi les agriculteurs de labourer la terre avant la date limite d’utilisation en culture arable. La nouvelle définition inclurait les terres ne faisant pas partie d’une rotation culturale et non labourées, ni travaillées, ni ressemées depuis au moins sept ans, ou celles non classées comme terres arables au 1er janvier 2023.
Concernant les paiements en cas de crise, la commission a rejeté la création d’un nouveau type de paiement direct pour les agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles, mais a approuvé l’utilisation des fonds de développement rural à cette fin. Le texte ajoute les épidémies de maladies animales à la liste des événements éligibles au soutien. Il propose également d’abaisser le seuil de pertes de production ou de revenus de 20 % à 15 %, permettant ainsi à un plus grand nombre d’agriculteurs de bénéficier d’un soutien financier via des assurances ou des fonds mutuels.
Les députés ont en outre proposé d’augmenter les plafonds pour le soutien aux petites exploitations, en portant le paiement annuel maximum à 5 000 € (au lieu des 2 500 € proposés) et en introduisant une nouvelle aide forfaitaire unique pouvant atteindre 75 000 € pour le développement des entreprises.
Le rapport adopté devrait être soumis au vote en séance plénière entre le 6 et le 9 octobre, les discussions avec les États membres devant débuter immédiatement après, ce qui pourrait permettre l’adoption finale des nouvelles règles dès novembre.
24 septembre 2025 / Parlement européen, Commission AGRI / Union européenne .https://www.europarl.europa.eu
