Forum
inaporc
grenaduireuiz
16
19-Déc-2010 18:01 (il y a 13 ans 4 mois 7 jours)
Confi-coop
17 20-Déc-2010 7:01 (il y a 13 ans 4 mois 6 jours)
A mon avis, pour se liguer contre ce systême, il faudra fonctionner à visage découvert. Chacun dans son coin derrière son clavier ça n'a jamais construit grand chose. Rappelons nous de nos responsables de coop et de syndicats, bien sages maintenant; ceux ci qui n'hésitaient pas à planter des porcelets dans les grilles de la préfecture... maintenant c'est bling bling et Rolex...
lili
18 22-Déc-2010 8:22 (il y a 13 ans 4 mois 4 jours)
NOUS SOMMES UNE ASSOCIATION LOI 1901 QUI REGROUPE ESSENTIELLEMENT DES PETITS PRODUCTEURS DE VINS DE LA REGION NANTAISE, BORDELAISE, BOURGUIGNONE ET ANGEVINE ET D'OLEICULTEURS FRANCAIS; ET QUI FAIT APPEL A VOS ADHESIONS POUR POUVOIR EXERCER UN REEL CONTREPOUVOIR A L'ENCONTRE DES INTERPROFESSIONS A ADHESION OBLIGATOIRE.
Que sont les "Cotisations Volontaires Obligatoires" ?
Les CVO : les cotisations volontaire obligatoires sont des cotisations imposées à tous les acteurs agricoles (producteurs, transformateurs, négociants) de notre pays par des organismes interprofessionnels correspondant à chaque secteur autour d'un intérêt supposé commun, ce qui signifie que le regroupement à ces organismes devrait être bénéfique pour chacun de ces acteurs...
Elles sont nées du fait que les syndicats les plus représentatifs de chaque secteur agricole, syndicats à adhésion libre, ont demandé un agrément aux pouvoirs publics, rendant ainsi l'adhésion obligatoire pour tous les membres de la filière, même si beaucoup d'entre eux n'adhérait pas au syndicat qui en a fait la demande (puisque la liberté syndicale est un droit mais non une obligation); ainsi la liberté syndicale a-t-elle été aliénée.
Elles sont collectées par les organisations interprofessionnelles (en l'occurrence par INTERLOIRE pour ce qui nous concerne) en contrepartie de certains avantages promis aux producteurs qui, pour l'essentiel, reposaient sur la garantie d'une bonne promotion des produits (CVO à vocation publicitaire); d'autres missions sont confiées aux interprofessions concernant le marché des produits concernés dans chaque secteur (recherche, expérimentation, informations économiques, organisation) mais, depuis 2006, les fonds collectés peuvent servir également à « favoriser le maintien et le développement du potentiel économique du secteur » ! …
autant dire que ceci ouvre des possibilités d'utilisation des fonds on ne peut plus discrétionnaires en faveur des acteurs les plus influents... de la filière négoce...
Elles représentent un coût élevé pour les producteurs sans qu'il y ait de garantie de contrepartie; pour cette raison, depuis 30 années environ, des producteurs refusent de régler ces cotisations et sont assignés devant les Tribunaux; des procédures qui encombrent les tribunaux se multiplient aujourd'hui dans un contexte de crise où les finances ne permettent plus ces dépenses inutiles; les négociants eux-mêmes qui ont pourtant toujours su défendre leurs intérêts au sein de ces interprofessions, refusent pour beaucoup de régler les cotisations imposées...
Rien que pour le vignoble NANTAIS, c'est environ 3 millions d'euros qui sont collectés chaque année au titre des CVO quand les rendements sont normaux; l'argent collecté qui devrait servir à assurer une bonne promotion des produits, sert surtout à faire fonctionner des interprofessions dont les frais de fonctionnement sont extrêmement élevés :
La COUR de JUSTICE des communautés européenne n'avait pas manqué de relever le flou caractéristique entourant les actions et le fonctionnement des interprofessions.
Le forum n'est plus actif (bien que tu puisses toujours le consulter). Désormais, tu peux publier tes messages à partir du réseau social 333. Réseau Social
Vous n'êtes pas inscrit à la liste La newsletter de 3trois3
Un résumé tous les 15 jours des nouveautés de 3trois3.com
Connectez-vous et inscrivez-vous à la liste