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Le nouveau règlement, déjà approuvé de manière informelle avec les États membres de l’UE, a été adopté par 483 voix pour, 102 voix contre et 67 abstentions.
Il définit les modalités selon lesquelles l’Union européenne pourrait suspendre temporairement les facilités douanières prévues dans l’accord commercial UE-Mercosur pour les importations agricoles en provenance des pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), lorsqu’une hausse de ces importations porte préjudice aux producteurs européens.
En vertu des nouvelles règles, la Commission ouvrira une enquête sur la nécessité de prendre des mesures de protection lorsque les importations de produits agricoles sensibles, notamment la volaille, la viande bovine, les œufs, les agrumes et le sucre, augmentent de 5% sur une moyenne de trois ans (contre les 10% par an initialement proposés par la Commission) et que, parallèlement, les prix à l’importation sont inférieurs de 5% au prix intérieur de référence.
Une enquête pourra également être demandée par un État membre, ou par une personne physique ou morale représentant l’industrie concernée, ou par une association agissant au nom de celle-ci, en cas de menace de préjudice grave pour le secteur concerné.
Une fois tous les six mois au moins, la Commission devra présenter au Parlement un rapport évaluant l’impact des importations de produits sensibles.
Une fois adopté par le Conseil, le règlement sera publié au Journal officiel de l'UE. Il s'appliquera dès l'entrée en vigueur de l'accord commercial intérimaire avec le Mercosur.
10 février 2026 / Parlement européen / Union européenne.
https://www.europarl.europa.eu
