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L'OMC en faveur du Canada et du Mexique dans le différend sur le COOL avec les Etats-Unis

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s'est prononcée en faveur du Canada et du Mexique dans le différend contre le Country of Origin Labeling (COOL) des Etats-Unis.

Jeudi 23 Octobre 2014 (il y a 4 ans 29 jours)
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L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a rendu public le Rapport Définitif du Groupe Spécial en ce qui concerne le COOL, confirmant que l'exigence imposée par les Etats-Unis d'Amérique sur la viande de bétail bovin et porcin viole les obligations internationales qu'a ce pays en tant que membre de l'OMC.

Le Canada et le Mexique enjoignent conjointement les Etats-Unis à modifier leur législation nationale en matière de COOL et que soit rétabli un marché nord-américain intégré pour le bétail bovin et porcin, de façon à ce que soient aussi protégés les emplois et la prospérité économique aux USA, Mexique et Canada.

Le Canada et le Mexique travailleront ensemble pour s'assurer que la mesure protectionniste connue sous le sigle COOL s'interrompe et que les obligations commerciales internationales soient respectées, en incluant, si nécessaire, le fait de solliciter l'autorisation de l'OMC sur la possibilité d'imposer des représailles commerciales sur les produits industriels et agricoles qui sont exportés des Etats-Unis tant vers le Mexique que vers le Canada.

Lundi, 20 octobre 2014/ Secretaría de Economía/ Mexique.
http://www.economia.gob.mx

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