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Les documents d'information de la Cour des comptes européenne fournissent des indications sur une activité d'audit en cours. Ils font suite à l'annonce de l'audit. Ils sont conçus pour servir de source d'information à ceux qui s'intéressent à la politique et/ou aux programmes audités. Chaque document d'information comprend une section dans laquelle les parties intéressées sont invitées à contacter l'équipe d'audit via une adresse de courriel dédiée, afin de favoriser une approche plus interactive.
Le document publié aujourd'hui repose sur les travaux réalisés pour les besoins d'un audit en cours, consacré à l'efficacité de l'action de l'UE en faveur du bien-être animal. L'audit est limité aux animaux d'élevage, sur lesquels porte la plus grande partie de la législation de l'UE en la matière. Selon les estimations, l'UE compte 4,5 milliards de poulets, de poules pondeuses et de dindes, ainsi que 330 millions de vaches, de porcs, de chèvres et de moutons. L'audit concerne non seulement la vie des animaux dans les exploitations, mais également leur transport et leur abattage.
Les fonds de l'UE alloués aux «paiements en faveur du bien-être des animaux» au titre du développement rural pour la période 2014-2020 représentent environ 1,5 milliard d'euros. Les mesures visent à encourager une amélioration du bien-être qui aille au-delà des exigences minimales fixées aux niveaux national et de l'UE.
L'audit prévoit des visites dans cinq États membres: l'Allemagne, la France, l'Italie, la Pologne et la Roumanie. Il est effectué sous la responsabilité de M. Janusz Wojciechowski, Membre de la Cour. Le rapport devrait être publié fin 2018.
Mercredi, 10 janvier 2018/ Cour des comptes européenne/ UE.
https://www.eca.europa.eu
