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Le Parlement européen a approuvé son mandat pour négocier avec les États membres de nouvelles règles visant à rééquilibrer le pouvoir au sein de la chaîne agroalimentaire et à renforcer la position contractuelle des agriculteurs. La proposition, adoptée par 532 voix pour, 78 contre et 25 abstentions, vise à garantir une rémunération plus juste et plus stable pour le secteur primaire.
Parmi les principales mesures figure l’obligation de contrats écrits pour la livraison de produits agricoles, sauf exceptions que les États membres pourront appliquer à la demande du secteur concerné. Le seuil minimum pour être exempté de cette obligation passe de 10 000 à 4 000 euros. Les députés s’opposent également à la création d’organisations de producteurs exclusivement biologiques, afin d’éviter une concurrence interne entre modèles de production.
En matière d’étiquetage et de commercialisation, les députés demandent des critères plus clairs pour l’utilisation des termes « équitable » ou « juste », en tenant compte de la contribution au développement rural et au renforcement des organisations de producteurs. Le concept de « circuit court » ne pourra s’appliquer qu’aux produits de l’UE comportant peu d’intermédiaires et faisant l’objet d’un transport ou d’une manipulation limitée.
De plus, les denrées importées devront respecter les mêmes limites maximales de résidus de pesticides que celles produites dans l’Union. Dans les marchés publics, les États membres devront donner la priorité aux produits agricoles et alimentaires originaires de l’UE, notamment les produits locaux, saisonniers et bénéficiant d’indications géographiques.
Les députés introduisent également une définition plus stricte du terme « viande », réservé exclusivement aux parties comestibles des animaux, excluant ainsi les produits cultivés en laboratoire.
La rapporteure Céline Imart (PPE, France) a souligné que l’objectif est de mettre fin aux relations commerciales précaires et de garantir une rémunération équitable qui reflète les coûts réels de production. Les négociations avec les États membres sur le texte final doivent débuter le 14 octobre.
8 octobre 2025/ Parlement européen. https://www.europarl.europa.eu
