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Les fermiers bénéficieront de normes simplifiées, de plus de flexibilité pour les pays de l'UE

Les normes simplifiées accordées dans le cadre de l'Omnibus concernent les paiements directs, le développement rural, l'organisation du marché commun et la réglementation horizontale, et bénéficiera les agriculteurs de plusieurs façons.

31 Octobre 2017
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Plus de flexibilité pour les pays de l'Union Européenne (UE) pour soutenir les jeunes agriculteurs, plus de zones concentrées sur l'écologie, plus de soutien pour les agriculteurs faisant face à des pertes de revenus – voici quelques-unes des améliorations proposées pour la politique agroalimentaire de l'UE et accordées par les Etats-membres le 16 octobre 2017. Les changements des quatres principales réglementations gouvernant la politique agricole commune (PAC) n'entreront en vigueur qu'une fois un accord trouvé sur tous les aspects de la proposition générale (la réglementation dite "Omnibus").

La simplification de la politique agricole commune figure en tête de l'agenda de la Commission Européenne, formant partie de sa réflexion plus large sur la forme à donner au futur de la PAC. Les normes simplifiées accordées dans le cadre de l'Omnibus concernent les paiements directs, le développement rural, l'organisation du marché commun et la réglementation horizontale, et bénéficiera les agriculteurs de plusieurs façons :

  • Paiements directs : changements dans la définition de terres arables et pâturages permanents (reflétant mieux les conditions permettant de maintenir des terrains en production) ; flexibilité pour les pays de l'UE sur la façon de définir la notion "d'agriculteur actif" (importante pour évaluer qui peut bénéficier des paiements directs de l'UE) et d'augmenter le plafond pour les jeunes agriculteurs de 25 à 50% du droit au paiement de base ; un nouveau paquet "écologisation", ajoutant des variétés de plantes pouvant être utilisées dans des zones se concentrant sur l'écologique
  • Développement rural : gestion du risque améliorée pour aider les agriculteurs à faire face aux pertes de revenus (seuil pour les pertes de revenus réduit de 30% à 20% et augmentation de 65% à 70% du niveau de compensation)
  • Organisation du marché commun : paquet lait allongé au-delà de 2020 ; meilleure coopération entre agriculteurs, par exemple avec des provisions pour les organisations d'éleveurs pour planifier la production et négocier des contrats pour le compte de leurs membres, renforçant ainsi leur position dans la chaîne alimentaire (d'autres propositions pour lesquelles sont en cours une consultation publique sur la chaîne logistique alimentaire jusqu'au 17 novembre)

Mardi 24 octobre 2017/ CE/ Union Européenne.
https://ec.europa.eu

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