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Publication de la nouvelle loi européenne concernant la Santé Animale

La "Législation sur la Santé Animale", entrant en vigueur le 20 avril prochain et applicable dans 5 ans, permettra de combattre les maladies transmissibles des animaux de façon plus efficace.

Lundi 4 Avril 2016 (il y a 2 ans 8 mois 10 jours)
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La nouvelle réglementation finale sur la Santé Animale, approuvée par le Parlement Européen et le Conseil sur une proposition de la Commission, a été publiée jeudi dans le Journal Officiel.

La "Législation sur la Santé Animale", entrant en vigueur le 20 avril prochain et applicable dans 5 ans, permettra de combattre les maladies transmissibles des animaux de façon plus efficace.

Un grand nombre d'actes juridiques sont simplifiés en une seule loi :

  • Normes plus simples et claires permettant de se centrer sur les priorités clefs : la prévention et l'éradication des maladies.
  • Eclaircissement des responsabilités des éleveurs, vétérinaires et autres personnes s'occupant des animaux.
  • Les nouvelles normes permettent une plus grande utilisation des nouvelles technologies pour les activités de santé animale : surveillance de pathogènes, identification électronique et registre des animaux.
  • Meilleure détection et contrôle des maladies animales, y compris des maladies émergentes liées au changement climatique, aidant à réduire l'occurrence et les effets des épidémies d'origine animale.
  • Plus de flexibilité pour ajuster les règles aux circonstances locales, et aux nouvelles questions telles que le climat et le changement social.
  • Etablissement d'une meilleure base juridique pour le contrôle des pathogènes d'animaux résistants aux agents antimicrobiens qui complète les dispositions existantes, et deux autres propositions en cours de négociation au sein du Parlement Européen et du Conseil, sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux, concernant les maladies transmissibles des animaux et modifiant ou dérogeant certains actes en matière de santé animale («Loi sur la santé animale»)

pdf Règlement 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale") (1,4Mb)

Jeudi 31 mars 2016
DG pour la Santé et la Sécurité Alimentaire/UE. http://ec.europa.eu/food
DOUE/EU. http://eur-lex.europa.eu

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