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Le Conseil a débattu la proposition d'une régulation de la production biologique en vue d'en former une orientation générale. Il a progressé de façon notable sur bon nombre d'articles mais quelques Etats membres ont demandé plus de temps pour réfléchir de manière plus approfondie sur certains sujets sensibles, tels que les contrôles et la présence de substances non-autorisées dans les produits biologiques.
En ce qui concerne la présence de substances non-autorisées dans des produits agricoles biologiques, la délégation a exprimé des vues divergentes sur la façon de parvenir à une approche européenne harmonisée. Certains pays soutiendraient l'imposition d'un seuil légal limite comme proposé initialement par la Commission, alors que d'autres préfèreraient continuer à confier dans le système actuel de contrôle du processus de production.
Pour ce qui est du système de contrôle de l'agriculture biologique, les délégations étaient divisées quant au mécanisme régissant la fréquence des contrôles. De nombreux pays de l'UE voudraient conserver des inspections physiques obligatoires annuelles ou régulières. Cependant, d'autres étaient favorables au fait d'établir la fréquence de contrôle seulement en fonction du risque.
Sur la base de ce débat, la Présidence espère arriver à une orientation générale sur ce sujet lors du Conseil de juin, avant de débuter la phase de négociation avec le Parlement Européen.
La proposition prévoit une révision de la législation actuelle sur la production organique et l'étiquetage de produits biologiques afin d'éliminer des obstacles au développement de la production biologique dans l'UE, de garantir la juste concurrence pour les exploitants et opérateurs, et d'améliorer la confiance des consommateurs dans les produits biologiques.
Lundi 11 mai 2015/ Conseil/ Union Européenne.
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