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Moins de deux mois après la présentation de la proposition par la Commission européenne, le Conseil a approuvé le règlement mettant en œuvre la clause bilatérale de sauvegarde de l’Accord de partenariat UE-Mercosur et de l’Accord commercial intérimaire UE-Mercosur pour les produits agricoles, sans y apporter de modifications. Ce règlement renforce les mécanismes de protection dont disposent les agriculteurs européens et intègre formellement dans le droit de l’UE les dispositions de sauvegarde prévues dans les deux accords. Son objectif principal est de garantir que des mesures de sauvegarde puissent être appliquées rapidement et efficacement lorsque les importations en provenance des partenaires du Mercosur causent, ou menacent de causer, un préjudice grave aux producteurs agricoles européens.
Le règlement définit les conditions dans lesquelles l’UE peut suspendre temporairement les préférences tarifaires accordées aux importations agricoles originaires des pays du Mercosur. S’appuyant sur les instruments de sauvegarde déjà existants dans l’UE, il introduit des procédures plus rapides et des critères de déclenchement simplifiés afin d’assurer une protection plus réactive pour le secteur agricole. Les produits sensibles — tels que la viande bovine, la volaille, les produits laitiers, le sucre ou l’éthanol — sont soumis à des seuils spécifiques : un sous-prix d’au moins 10 %, combiné soit à une hausse de 10 % des volumes d’importation préférentiels, soit à une baisse de 10 % des prix à l’importation, sera en règle générale considéré comme motif suffisant pour ouvrir une enquête.
Les enquêtes pourront être lancées rapidement à la demande des États membres ou des acteurs du secteur lorsqu’il existe des éléments montrant une forte augmentation des importations ou un impact notable sur le marché. Elles examineront des facteurs tels que les volumes importés, les tendances des prix, la production, les ventes, l’emploi et la rentabilité du secteur européen concerné. Pour les produits sensibles, les enquêtes devront être conclues dans un délai de quatre mois et, en cas d’urgence, des mesures provisoires pourront être adoptées dans un délai maximum de 21 jours.
La Commission assurera un suivi régulier des importations des produits sensibles identifiés et présentera tous les six mois un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’évolution du marché et tout risque de préjudice pour les producteurs européens.
La prochaine étape consiste en l’adoption de la position du Parlement européen. Une fois que les deux colégislateurs auront finalisé leurs travaux, le règlement entrera en vigueur après son adoption et sa publication au Journal officiel. Ce mécanisme de sauvegarde complète les accords UE-Mercosur, qui visent à approfondir les relations commerciales et politiques tout en garantissant une protection solide pour les secteurs agricoles européens les plus exposés à la concurrence internationale.
19 novembre 2025 / Conseil de l'Union européenne / UE.
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