Baisse de cotisations des agriculteurs : le décret publié

Publication au journal officiel de la République, du décret n°2016-392 du 31 mars 2016 relatif à la cotisation d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles.

Mardi 5 Avril 2016 (il y a 2 ans 6 mois 18 jours)
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Conformément à l’engagement du Président de la République précisé par l’annonce du Premier ministre le 17 février dernier d’une baisse immédiate de cotisations personnelles des agriculteurs de 7 points supplémentaires, Stéphane Le Foll se félicite de la publication au journal officiel de la République, du décret n°2016-392 du 31 mars 2016 relatif à la cotisation d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles.

Cette baisse de charges supplémentaires à destination des agriculteurs va alléger les trésoreries des exploitations de manière durable dans le temps, et permet un alignement du taux de cotisations applicable aux agriculteurs français sur le taux moyen de cotisations de leurs voisins européens. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2016, et il en sera tenu compte dans les prochains appels à cotisations de la MSA.

En outre, les agriculteurs qui ont des revenus très faibles (inférieurs à environ 4300 euros annuels), bénéficieront cette année d’une année blanche sociale totale, par report automatique du paiement de leurs cotisations MSA.

Vendredi, 1 avril 2016/ MAAF/ France.
http://agriculture.gouv.fr

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