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La Commission Européenne a finalement décider d'interdir l'usage de médicaments vétérinaires contenant de l'oxyde de zinc.
Selon le projet de la Décision, la Commission a décidé de retirer les autorisations de commercialisation et de refuser de nouvelles demandes d'autorisation pour la commercialisation de l'oxyde de zinc pour usage chez les porcelets. La Commission a consulté les Etats membres et les parties intéressées, qui ont présenté leurs points de vue sur les possibles répercussions négatives dérivées du retrait immédiat des autorisations de commercialisation chez certains Etats membres. Bien que la reconnaissance de l'impact environnental dépende du type de sol, il devient nécessaire d'accorder une période de temp permettant de développer des alternatives disponibles et abordables et de changer les pratiques de l'élevage de porcs sans augmenter l'usage d'antimicrobiens. Par conséquent, la Commission considère qu'un délai de 5 ans doit être accordé aux Etats membres pour le retrait des autorisations de commercialisation de médicaments vétérinaires contenant de l'oxyde de zinc.
Antécédents
L'affaire a été renvoyée devant le Comité par les Pays-Bas et la France en vertu de l'article 35 de la Directive 2001/82 / CE en raison des préoccupations liées au risque potentiel pour l'environnement et à l'augmentation de la prévalence de bactéries résistantes aux antibiotiques par l'usage de produits contenant de l'oxyde de zinc. Lors de sa réunion du mois de décembre, le Comité est déjà arrivé à la conclusion qu'en général, le rapport bénéfice-risque des produits affectés par cette rémission est négatif, car les bénéfices de l'oxyde de zinc pour la prévention de la diarrhée chez les porcs ne sont pas supérieurs aux risques pour l'environnement. Le CVMP a aussi reconnu qu'il existe un risque de co-sélection de la résistance associé à l'usage d'oxyde de zinc bien qu'actuellement ce risque ne soit pas quantifiable. Le Comité a approuvé par consensus une décision finale recommandant le rejet de la concession des autorisations de commercialisation et le retrait des autorisations de commercialisation existantes de médicaments vétérinaires contenant de l'oxyde de zinc. Suite à cette décision, plusieurs organisations européennes ont demandé un nouvel examen de cette position par le CVMP.
Au mois de mars dernier, le CVMP a de nouveau examiné le cas, concluant que devaient être maintenues les recommandations incluses dans sa décision initiale du mois de décembre et a laissé à la Commission Européenne la décision finale sur ces produits.
Lundi 19 juin 2017/ Registre de Comitologie/ Commission Européenne.
http://ec.europa.eu/transparency/regcomitology
