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France: publication de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

Publication de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et mise en place du Groupement d’intérêt économique, environnemental.

Mercredi 15 Octobre 2014 (il y a 3 ans 9 mois 3 jours)

Stéphane LE FOLL se félicite de la publication au Journal officiel ce mardi 14 octobre de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et de l’entrée en vigueur concomitante des dispositions réglementaires relatives au Groupement d’intérêt économique, environnemental (GIEE). Le Décret précisant la procédure de reconnaissance des GIEE a en effet été publié à cette même date.

Ce texte doit permettre la sélection des premiers GIEE dès le début de l’année 2015. En conséquence, les Préfets sont dès à présent invités à préparer, en lien avec leurs partenaires et notamment les Régions, les appels à projets régionaux nécessaires à la sélection des GIEE.

La sélection des candidats à la reconnaissance en qualité de GIEE s’appuiera sur la mise en avant de la dimension agro-écologique des projets telle que définie par la loi.

Mardi, 14 octobre 2014/ Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Fôret/ France.
http://agriculture.gouv.fr

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