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L'apparition en octobre de quelques cas de peste porcine africaine (PPA) chez des porcs sauvages dans la republikas pilsēta de Jūrmala et dans la novads de Dundagas, en Lettonie, dans deux zones actuellement mentionnées dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, entraîne une augmentation du niveau du risque qui doit être prise en compte. En conséquence, il convient de mentionner désormais les zones concernées de Lettonie dans la partie II plutôt que dans la partie I de l'annexe précitée et d'ajouter des zones dans les parties I et II de l'annexe.
D'autre part, au cours du même mois d'octobre, deux cas de PPA se sont déclarés chez des porcs sauvages en Pologne, dans des zones des powiat de Biała Podlaska et de Białystok figurant respectivement dans la partie III et dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, mais à proximité immédiate des zones figurant dans la partie I de cette annexe. L'apparition de la maladie dans ces zones entraîne une augmentation du niveau du risque qui doit être prise en compte. En conséquence, il convient de mentionner désormais dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE les zones concernées de Pologne mentionnées dans la partie I de cette annexe et d'ajouter des zones dans la partie I de l'annexe.
Au contraire, étant donné que depuis septembre 2015, aucun foyer de PPA chez les porcs domestiques n'a été notifié dans certaines zones de Lettonie et de Lituanie qui sont mentionnées dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE et que, en outre, la surveillance des mesures de biosécurité a été menée de manière satisfaisante dans les exploitations de ces zones, sur la base des programmes nationaux pour la biosécurité visant à prévenir la propagation de la peste porcine africaine, et que ces faits montrent une amélioration de la situation épidémiologique, les zones concernées de ces États membres devraient désormais figurer dans la partie II plutôt que dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.
Vendredi, 9 décembre 2016/ JOUE/ Union Européenne.
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