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La mesure a été autorisée en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État. Dans le cadre du régime, le soutien public prendra la forme de subventions directes. La mesure vise à atténuer les pénuries de liquidités auxquelles les bénéficiaires sont confrontés et à couvrir une partie des pertes qu'ils ont subies en raison de la pandémie de coronavirus et des mesures restrictives que les autorités luxembourgeoises ont été contraintes de prendre pour limiter la propagation du virus.
Le régime sera ouvert aux petites et moyennes entreprises exerçant leurs activités dans le secteur de la production de viande porcine.
La Commission a estimé que ce régime luxembourgeois était conforme aux conditions de l'encadrement temporaire.
En particulier, l'aide
- ne dépassera pas 290 000 euros par bénéficiaire; et
- sera octroyée au plus tard le 30 juin 2022.
La Commission a conclu que la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre. Sur cette base, la Commission a autorisé le régime en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
25 avril 2022/ CE/ Union Européenne.
https://ec.europa.eu
