Plan de soutien à l’élevage : la totalité des crédits du fonds d’allègement des charges versée d’ici la fin du mois de juin

L’ensemble des dossiers d’allègements des charges prévus par le plan des soutien à l’élevage mis en place par le Gouvernement en 2015 a désormais été traité.

Mercredi 8 Juin 2016 (il y a 2 ans 2 mois 10 jours)
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L’ensemble des dossiers d’allègements des charges prévus par le plan des soutien à l’élevage mis en place par le Gouvernement en 2015 a désormais été traité.

A ce titre, les 47 000 éleveurs les plus en difficulté bénéficieront de près de 210 millions d’euros d’aides nationales et communautaires. Les derniers paiements interviendront d’ici la fin du mois de juin. Simultanément, un complément d’aide communautaire sera versé à chaque bénéficiaire du fonds d’allègement des charges (FAC), à hauteur de 16% des aides déjà versées, et d’une somme forfaitaire de 400 € environ par dossier.

La mesure « année blanche bancaire » permettant la restructuration totale ou partielle de la dette des éleveurs et des agriculteurs en difficulté est prolongée jusqu’au 31 octobre 2016, pour permettre de traiter les dossiers déposés tardivement.

En plus de ces aides, le plan de soutien à l’élevage comprend également des mesures conjoncturelles d’allègement et de prise en charge de cotisations sociales ainsi que des mesures fiscales, pour un montant global de près de de 200 millions d’euros. Un comité de suivi consacré à cette mesure e réunira prochainement.

Mardi, 7 juin 2016/ MAAF/ France.
http://agriculture.gouv.fr

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