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Le Conseil a pris position quant à un projet de règlementation sur les maladies animales transmissibles

Le Conseil a pris position en première lecture quant au projet de règlementation sur les maladies animales transmissibles ("Loi sur la Santé Animale").

Jeudi 17 Décembre 2015 (il y a 2 ans 10 mois 5 jours)
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Le Conseil a pris position en première lecture quant au projet de règlementation sur les maladies animales transmissibles ("Loi sur la Santé Animale").

La loi sur la santé animale a pour but de garantir des standards élevés de santé animale et publique dans l'UE. Elle offrira un seul cadre légal général avec des principes harmonisés dans l'ensemble du secteur, qui est actuellement régulé par une série de normes et directives liées et connexes.

Le Parlement Européen a adopté sa position en première lecture au mois d'avril l'année dernière. Le Conseil et le Parlement Européen sont parvenus à un accord lors du trilogue qui s'est tenu le 1er juin 2015.La position du Conseil en première lecture est dans la ligne du texte de cet accord, comme amendé pour refléter la révision légale et linguistique en découlant.

Le vote en session plénière du Parlement Européen devrait débuter l'année prochaine, puis être suivi par l'adoption du Conseil de l'accord en seconde lecture.

Lundi 14 décembre 2015/ Conseil/ Union Européenne.
http://www.consilium.europa.eu

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