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UE: la Commission propose d'augmenter l'aide de minimis aux agriculteurs

La Commission propose d'augmenter l'aide de minimis aux agriculteurs jusqu’à 25.000 euros.

Jeudi 8 Mars 2018 (il y a 6 mois 12 jours)
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La Commission européenne propose d'augmenter le montant maximal des aides d'État agricoles que les États membres peuvent distribuer sans préavis, de 15.000 à 25.000 euros, pour trois ans, par exploitation agricole.

L'aide dite «de minimis» s'est révélée particulièrement utile en temps de crise, car elle permet une réaction plus rapide pour aider les agriculteurs à surmonter les situations d'urgence, telles que les manques temporaires de liquidités.

La Commission répond à l'appel des États membres visant à augmenter la limite de cette aide, ce qui leur permettra de distribuer des fonds à plus grande échelle et plus rapidement sans passer par les notifications nécessaires. Afin d'éviter toute distorsion du marché, une garantie supplémentaire est introduite : un seul secteur agricole ne peut recevoir plus de 50% du montant total de l'aide de minimis nationale.

La Commission propose également de créer un registre central que les États membres devront établir et utiliser. Cela simplifiera le suivi de l'utilisation et de la distribution de l'aide. La Commission attend des commentaires sur sa proposition de la part des autorités publiques de l'UE qui ont utilisé cet outil. La consultation reste ouverte jusqu'au 16 avril 2018.
La proposition devrait être adoptée cet été par la Commission après consultation des États membres.

Vendredi 2 mars 2018/ CE/ Union Européenne.
http://europa.eu/rapid

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