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UE : Publié la nouvelle réglementation sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux

Le Conseil et le Parlement européen ont signé les règlements adoptés. Les textes vient d'être publiés au Journal Officiel de l'UE.

Jeudi 10 Janvier 2019 (il y a 4 mois 15 jours)
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Nouvelles règles sur les médicaments vétérinaires :

  • clarifier et simplifier les procédures selon lesquelles une autorisation de mise sur le marché peut être délivrée pour de nouveaux médicaments, réduisant ainsi la charge administrative pour les entreprises, en particulier les petites
  • mieux encadrer l'utilisation des antimicrobiens chez les animaux en limitant davantage leur utilisation chez les animaux qui ne sont pas encore malades mais risquent de tomber malades, à la fois en prophylaxie et en métaphylaxie
  • faire en sorte que certains antimicrobiens critiques soient mis de côté pour le traitement de certaines infections chez l'homme afin de préserver leur efficacité
  • améliorer la protection des consommateurs européens contre le risque de propagation de la RAM par les importations d'animaux et de produits d'origine animale
  • renforcer la pharmacovigilance et les contrôles

Nouvelles règles sur les aliments médicamenteux :

  • établir des critères pour l'agrément des exploitants du secteur de l'alimentation animale et leurs obligations concernant la fabrication d'aliments médicamenteux
  • établir des exigences harmonisées afin d'éviter la contamination croisée d'un aliment non ciblé avec des substances actives
  • clarifier la prescription et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux contenant des antimicrobiens chez les animaux destinés à la production d'aliments
  • interdire l'utilisation d'aliments médicamenteux à des fins de prophylaxie

pdfRÈGLEMENT (UE) 2019/4 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil

pdfRÈGLEMENT (UE) 2019/6 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE

Lundi, 7 janvier 2019/ JOUE/ Union Européenne.
https://eur-lex.europa.eu

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