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Espagne : mise en œuvre insuffisante de la directive sur les nitrates

La Commission décide de former un recours contre l'Espagne pour mise en œuvre insuffisante de la directive sur les nitrates.

7 Décembre 2021

La Commission a décidé de former un recours contre l'Espagne au motif que ce pays n'a pas pris de mesures suffisantes pour lutter contre la pollution par les nitrates. Le pacte vert pour l'Europe a pour ambition de parvenir à une UE sans pollution, au bénéfice de la santé publique, de l'environnement et de la neutralité climatique.

La Commission a adressé une lettre de mise en demeure à l'Espagne en novembre 2018 et un avis motivé en juin 2020, qui mettent en exergue le non-respect par l'Espagne des obligations qui lui incombent au titre de la directive sur les nitrates.

Malgré quelques progrès limités, l'Espagne doit encore prendre des mesures supplémentaires pour prévenir l'eutrophisation dans l'ensemble du pays étant donné que les mesures mises en place à ce jour n'ont pas permis d'atteindre les objectifs de la directive. En outre, elle devrait réexaminer et compléter la liste des zones vulnérables aux nitrates désignées dans sept régions (Castille-et-León, Estrémadure, Galice, Îles Baléares, Îles Canaries, Madrid et Communauté de Valence); intégrer tous les éléments obligatoires nécessaires dans les programmes d'action pour cinq régions (Aragon, Castille-La Manche, Castille-et-León, Estrémadure et Madrid); et prendre des mesures supplémentaires pour les quatre régions où les mesures mises en place se sont révélées insuffisantes pour atteindre les objectifs de la directive sur les nitrates (Aragon, Castille-La Manche, Castille-et-León et Murcie).

La Commission considère que les efforts déployés jusqu'à présent par les autorités espagnoles ont été insatisfaisants et insuffisants; en conséquence, elle saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Espagne.

2 decembre 2021/ Comission Européenne/ Union Européenne.
https://ec.europa.eu/commission

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