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L’Allemagne devant la Cour de justice en raison de la pollution de l’eau par les nitrates

La Commission européenne saisit la Cour de justice d’un recours contre l’Allemagne pour ne pas avoir pris de mesures plus strictes afin de lutter contre la pollution de l'eau par les nitrates.

Lundi 2 Mai 2016 (il y a 2 ans 3 mois 15 jours)
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La Commission européenne saisit la Cour de justice d’un recours contre l’Allemagne pour ne pas avoir pris de mesures plus strictes afin de lutter contre la pollution de l'eau par les nitrates. Les nitrates sont essentiels à la croissance des plantes et sont largement utilisés comme fertilisants. Leur utilisation excessive entraîne toutefois une pollution importante des eaux ayant des effets néfastes sur la santé publique, l'économie et l'environnement. La décision prise aujourd'hui fait suite à l'avis motivé adressé aux autorités allemandes en juillet 2014.

D'après les dernières données chiffrées de 2012 et plusieurs rapports récents communiqués par l'Allemagne, les problèmes de pollution par les nitrates s'aggravent dans les eaux souterraines et les eaux de surface, surtout dans la mer Baltique.

Malgré ces tendances, l'Allemagne n'a pas pris assez de mesures supplémentaires pour lutter efficacement contre ce type de pollution et réviser sa législation en la matière afin de se conformer aux réglementations européennes sur les nitrates (directive 91/676/CEE du Conseil). Étant donné que la Commission considère que la pollution de l'eau par les nitrates n'est pas suffisamment prise en considération dans le cadre de la révision en cours du programme d'action national, elle a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Allemagne.

Jeudi, 28 avril 2016/ EC/ Union Européenne.
http://europa.eu/rapid

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