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Télémédecine vétérinaire : point de situation

Réglementer la télémédecine vétérinaire passera par un décret en Conseil d'Etat, ce qui emmène en termes de délais à la fin du mois d'avril.

9 Avril 2020
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Lors d'une réunion le mercredi 1er avril avec le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation et ses services, les Présidents des organisations professionnelles vétérinaires ont abordé l'urgence d'autoriser la télémédecine vétérinaire pour une période expérimentale de six mois. Le Ministre avait fait part des difficultés juridiques auxquelles ses services étaient confrontés ainsi que les incidences en termes de calendrier pour obtenir les textes nécessaires (cf. le point de situation au 3 avril 2020).

La solution alors envisagée pour aller vite était l'introduction d'une disposition dans l'ordonnance " agriculture et alimentation " inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce jour, 8 avril 2020.

Cette solution n'a finalement pas été retenue par les services de l'Etat : réglementer la télémédecine vétérinaire passera par un décret en Conseil d'Etat, ce qui emmène en termes de délais à la fin du mois d'avril.

8 avril 2020/ Ordre National des Vétérinaires/ France.
https://www.veterinaire.fr

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