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Mardi soir, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire sur la révision de la directive sur les émissions industrielles.
Exploitations d’élevage
Les colégislateurs conviennent d’étendre les mesures de la directive aux exploitations porcines comptant plus de 350 unités de bétail. Les exploitations élevant des porcs de manière extensive ou biologique, et à l’extérieur pendant une période importante d’une année, en sont exclues. Pour les volailles, elle s’appliquera aux exploitations de poules pondeuses de plus de 300 unités de bétail et aux fermes avec des poulets destinés à la production de viande de plus de 280 unités. Pour les exploitations d’élevage de porcs et de volailles, la limite est de 380 unités.
À l’origine, la Commission a proposé un seuil de 150 unités pour l’ensemble du bétail, y compris pour les bovins. Les colégislateurs sont convenus de charger la Commission de réexaminer, d’ici le 31 décembre 2026, la nécessité d’une action européenne pour lutter contre les émissions provenant de l’élevage du bétail, y compris des bovins, ainsi qu’une clause de réciprocité pour garantir que les producteurs en dehors de l’UE se conforment à des critères équivalents aux règles européennes lorsqu’ils exportent vers l’UE.
Participation du public, amendes et sanctions
Les négociateurs sont également convenus d’accroître la transparence et la participation du public en ce qui concerne l’octroi de licences, l’exploitation et le contrôle des installations réglementées. Le registre européen des rejets et transferts de polluants sera transformé en un portail des émissions industrielles européennes où les citoyens pourront accéder aux données relatives à tous les permis européens et aux activités polluantes locales. En outre, les systèmes d’autorisation électronique devraient être en place au plus tard d’ici 2035.
Les entreprises non conformes peuvent faire face à des amendes d’au moins 3 % du chiffre d’affaires annuel de l’opérateur dans l’UE pour les infractions les plus graves, et les États membres donnent aux citoyens affectés par le non-respect des règles, le droit de demander réparation des dommages causés à leur santé.
Prochaines étapes
L’accord doit encore être adopté par le Parlement et le Conseil, puis le texte sera publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les États membres disposeront alors de 22 mois pour se conformer à cette directive.
29 novembre 2023/ PE/ Union européenne.
https://www.europarl.europa.eu
