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Le Parlement a adopté l’accord avec les États membres sur la révision de la directive sur les émissions industrielles (DEI) par 393 voix pour, 173 voix contre et 49 abstentions, ainsi que le nouveau règlement sur le portail des émissions industrielles par 506 voix pour, 82 contre et 25 abstentions.
Exploitations d’élevage
Les colégislateurs sont convenus d’étendre les mesures de DEI aux exploitations porcines comptant plus de 350 unités d’élevage. Les exploitations élevant des porcs de manière extensive ou biologique, et à l’extérieur pendant une période importante d’une année, sont exclues. Pour les volailles, la directive s’applique aux exploitations de poules pondeuses de plus de 300 unités d’élevage et aux exploitations de poulets de chair de plus de 280 unités d’élevage. Pour les exploitations d’élevage de porcs et de volailles, la limite est de 380 unités d’élevage.
La directive actuellement en vigueur (Directive 2010/75) fixe des valeurs pour les élevages porcins de plus de 2 000 porcs de production (plus de 30 kilos) ou de plus de 750 truies, les élevages de volailles de plus de 40 000 oiseaux et de plus de 750 têtes de bétail (LSU).
La Commission évaluera, d'ici le 31 décembre 2026, s'il est nécessaire de s'attaquer davantage aux émissions provenant de l'élevage, y compris des bovins, et de prévoir une clause de réciprocité pour garantir que les producteurs en dehors de l'UE respectent des exigences similaires aux règles européennes lorsqu'ils exportent vers l'UE.
Prochaines étapes
Le texte doit également être adopté par le Conseil, avant d’être publié au Journal officiel de l’UE et d’entrer en vigueur 20 jours plus tard. Les États membres disposeront alors de 22 mois pour se conformer à cette directive.
12 mars 2024/ PE/ Union européenne.
https://www.europarl.europa.eu
