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UE : Préparation de la mise en œuvre du Règlement sur les Médicaments Vétérinaires

Le conseil d'administration de l'EMA a pris acte des préparatifs de la mise en œuvre du Règlement sur les Médicaments Vétérinaires.

10 Janvier 2022

Le 28 janvier 2022, le nouveau Règlement sur les Médicaments Vétérinaires entrera en vigueur dans l'Union européenne. En vue de cette mise en vigueur imminente, l'Agence européenne des Médicaments (EMA) met en œuvre différentes mesures pour améliorer le fonctionnement de la base de données des produits, de la base de données de pharmacovigilance et de la base de données des fabricants et des distributeurs en gros, ainsi qu'un vaste programme de formation.

Le conseil d'administration de l'EMA a approuvé le report de la date d'expiration de la "Politique révisée de classification et d'incitation pour les médicaments vétérinaires indiqués pour usage mineur espèces mineures (en anglais MUMS / marché limité)" jusqu'au 27 janvier 2022. Cette politique a été introduite en septembre 2009 pour stimuler le développement des médicaments vétérinaires en Europe et l'extension prévoit une couverture jusqu'à ce que les dispositions relatives au marché limité du nouveau règlement entrent en vigueur.

Le conseil d'administration a adopté le mandat du futur Groupe consultatif pour l'amélioration des systèmes de Règlement sur les MV (VSIAG). Ce groupe comprendra des représentants du réseau, de la filière et des professionnels de la santé vétérinaire et sera chargé de proposer de nouvelles fonctionnalités et des améliorations à apporter en priorité aux systèmes informatiques liés au Règlement MV.

Enfin, le règlement intérieur révisé du Comité des médicaments vétérinaires (CMV) a été approuvé et entrera en vigueur le 28 janvier 2022. Les règles actualisées sont nécessaires pour mettre en œuvre les changements apportés par le nouveau règlement vétérinaire et couvrent des sujets tels que la délégation de tâches entre les États membres ou les avis scientifiques pour les organisations internationales de la santé animale.

17 décembre 2021/ EMA/ Union Européenne.
https://www.ema.europa.eu

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