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Afin d’accélérer le rythme d’installation des méthaniseurs agricoles, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a doté un fonds de garantie publique, permettant à Bpifrance de distribuer un Prêt Sans Garantie, destiné aux exploitants agricoles, qui, seuls ou en groupe, investissent dans une installation de méthanisation agricole.

L'Outil de Durabilité Agricole pour les Nutriments (FaST - Farm Sustainability Tool for Nutrients) vise à faciliter une utilisation durable des engrais pour tous les agriculteurs de l'UE.

Les nouvelles règles faciliteront l'accès des engrais organiques et à base de déchets sur le marché unique de l'UE. Elles introduisent également des limites pour le cadmium et d'autres contaminants dans les engrais phosphatés.

De nouvelles règles facilitant l’accès au marché commun pour les engrais issus de matériaux recyclés ou organiques et fixant des limites pour le cadmium ont été convenues.

La plus haute juridiction de l'UE a jugé que l'Allemagne était coupable de ne pas lutter contre les niveaux élevés de nitrates dans les eaux souterraines.

Avec cette directive, l'UE vise à protéger la qualité de l'eau à travers l'Europe en empêchant la pollution par les nitrates provenant de sources agricoles et en encourageant l'utilisation de bonnes pratiques agricoles.

Le projet, auquel participent des entreprises et institutions espagnoles et italiennes, est coordonné par le Centre de Recherche et de Technologie Agroalimentaire d'Aragon (CITA).

Le présent cahier des charges concerne des digestats bruts issus d'un processus de méthanisation de type agricole.

Afin de tenir compte des évolutions des conditions d’élevage, de nouvelles valeurs de rejet d’azote, phosphore, potassium, cuivre et zinc des porcs ont été déterminées dans le cadre d’un réseau d’experts pluridisciplinaires (RMT « élevage et environnement »).

Multiples avancées pour la méthanisation agricole : développer des énergies vertes et de l’emploi dans les territoires.

Le Ministre tient à saluer l’énorme travail accompli par les agriculteurs et les services de l’Etat afin de permettre une application satisfaisante de la réglementation sur les nitrates et par conséquent la reconquête de la qualité des eaux dans notre pays.

La Commission a demandé un jugement déclaratoire, d'où le fait que dans un premier temps aucune sanction ne  sera imposée. Si l'Allemagne ne répond pas, un second jugement engendrant des mesures punitives pourrait être envisagé.

A l’occasion du Conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole, Stephane Le Foll a fait part aux organisations professionnelles agricoles du « satisfecit » de la Commission européenne sur le nouveau plan d’action « nitrates » mis en place par la France.