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En mai 2023, s’est clôturée la période de déclaration PAC des agriculteurs. Cette première déclaration entame ainsi le début d’une nouvelle programmation de la PAC qui se terminera en 2027. L’IFIP a analysé les effets de la réforme sur les aides directes que perçoivent les exploitations spécialisées en production porcine. Nos estimations s’intéressent aux exploitations produisant uniquement des porcs, qu’elles perçoivent ou non des aides directes de la PAC, et excluent les exploitations en polyélevage afin de mieux rendre compte des effets de la réforme sur les élevages spécialisés en porc.
Les élevages de porcs ne bénéficient pas d’aides pour leurs animaux comme c’est le cas pour les bovins, les ovins et caprins, mais les exploitations élevant des porcs perçoivent des aides à l’hectare pour leur surface agricole. Près de 81 % d’entre elles ont perçu des aides directes de la PAC en 2021. Ce sont surtout les élevages de type naisseur-engraisseur qui ont bénéficié de ces aides : 87 % d’entre eux. Mais ce ne sont que 68 % des engraisseurs et 59 % des naisseurs qui ont obtenu ces aides directes de la PAC. Pour les exploitations élevant uniquement des porcs, ces aides directes se décomposent en 4 catégories : le paiement de base, l’écorégime, le paiement redistributif et les aides couplées végétales.
Un impact limité de la réforme sur l’EBE (excédent brut d’exploitation)
En 2021, les aides directes de la PAC représentent autour de 15,2 % (médiane) de l’EBE d’une exploitation spécialisée dans l’élevage porcin. En prenant en compte les évolutions du Plan stratégique national de la PAC, ces aides directes se réduiraient en 2027 autour de 14,8 % (médiane) de l’EBE, soit une légère baisse de 0,4 %.
La convergence du paiement de base favorable aux éleveurs de porcs
Le paiement de base est une intervention économique qui contribue à assurer un revenu aux agriculteurs. Le paiement de base représente souvent l’aide la plus conséquente pour les agriculteurs. Les montants à l’hectare du paiement de base sont liés à un historique du début des années 2000, mais ils convergent progressivement vers un montant unique à l’hectare. La réforme de 2023 poursuit cette convergence jusqu’en 2027. Le montant moyen du paiement de base perçu par les exploitations porcines augmenterait de 84,8 €/ha en 2021 à 90,2 €/ha en 2027. Cette hausse est liée à la convergence qui bénéficie à près de 71 % des exploitations spécialisées en porc. En effet, leurs montants à l’hectare sont majoritairement en dessous de la moyenne. Cette augmentation est aussi due à une répartition du budget du 1er pilier de la PAC augmentant l’enveloppe du paiement de base au niveau national.
Le barème de l’écorégime moins favorable aux éleveurs de porcs
L’écorégime est une nouvelle aide directe qui remplace le paiement vert de la précédente programmation, et récompense la contribution des agriculteurs à la transition agroécologique. Outre les conditions d’accès qui changent, les montants à l’hectare, auparavant liés à l’historique, sont uniformisés en 3 niveaux : 59 €/ha, 80 €/ha, 110 €/ha. L’écorégime apporte donc une convergence de ce type d’aide. Les estimations réalisées avec les données du RICA montrent qu’en 2027, près de 2 % des exploitations spécialisées en porc bénéficieraient de 110 €/ha réservés aux surfaces certifiées Agriculture Biologique, que 24 % accèderaient au niveau de 80 €/ha par la voie de la diversification des cultures et 55 % au niveau de 59 €/ha au titre de la certification environnementale (CE2+). D’après des résultats de l’INRAE, plus de 99 % des exploitations agricoles répertoriées par le réseau, y accèderaient par cette voie. 19 % des exploitations porcines ne bénéficient pas de ces aides, ne détenant pas de surfaces agricoles éligibles. Ainsi, le montant moyen perçu à l’hectare par les exploitations spécialisées en porc diminuerait de 57,7 € en 2021 (paiement vert) à 49,71 € en 2027 (écorégime). 58 % des exploitations spécialisées en porc sont affectées par cette baisse. Pour une majorité des exploitations porcines, accéder au-delà du montant de 59 €/ha est difficile. Même si cet impact reste limité, le barème de l’écorégime contribue à la baisse des aides directes de la PAC pour les exploitations porcines.
Les aides couplées à la surface
Ce sont 11 % des exploitations spécialisées en porc qui percevraient des aides couplées aux légumineuses à graines (pois, féverole, soja, etc.) et aux légumineuses fourragères déshydratées (luzerne, trèfle, etc.). Ces aides augmenteraient pour près de la moitié de ces exploitations et diminueraient pour l’autre moitié à la suite de la réforme de 2023. Les montants à l’hectare de ces aides s’uniformisent à 106 €/ha, et certaines cultures présentaient auparavant des montants unitaires inférieures comme le soja (35 €/ha en 2021) ou supérieures comme pour les protéagineux (141,5 €/ha). Ces aides, lorsqu’elles sont présentes dans la comptabilité d’une exploitation, représentent généralement une faible proportion des aides et l’impact de la réforme y est limité.
Les aides du développement rural : pas de changement
L’ICHN (Indemnité compensatoire de handicaps naturels) est une aide liée à la surface soutenant les agriculteurs installés dans des zones où la production est plus difficile (zones de montagne, de piémont...). Le zonage de l’ICHN n’évolue pas entre la programmation actuelle et celle antérieure de la PAC. Les montants unitaires restent également identiques. Seul le seuil d’éligibilité est modifié à 5 UGB contre 3 UGB auparavant (1 porc à l’engrais = 0,3 UGB ; 1 truie reproductrice = 0,5 UGB ; 1 porcelet = 0,03 UGB). Cette aide, d’un montant variant entre 35 et 450 €/ha limitée aux 75 premiers hectares, sert à compenser le handicap naturel de 5,3 % d’exploitations spécialisées en porc.
Mesures agroenvironnementales et climatiques, protection des races menacées de porcs
Les élevages de porcs peuvent entrer dans le cadre des MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques), notamment dans deux dispositifs spécifiques. Pour la première fois, les régions ont la possibilité de proposer des MAEC s’adressant aux élevages de monogastriques qui rémunèrent des mesures favorisant le bien-être des porcs (agrandissements des parcours, maintien en herbe, ...). Comme lors de la précédente PAC, les élevages de porcs détenant des races locales en conservation (Porc Blanc de l’Ouest, Porc de Bayeux.) peuvent bénéficier des mesures PRM (protection des races menacées). Le montant de cette aide est fixé à 200 €/UGB.
