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La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, deux régimes allemands dotés d'un budget total d'environ un milliard d'euros et destinés à améliorer les normes de bien-être animal en élevage porcin. Ces mesures contribueront à la réalisation des objectifs stratégiques de l'UE liés au Pacte vert européen, à la Politique agricole commune et à la stratégie "de la fourche à la fourchette".
L'Allemagne a notifié à la Commission son intention de mettre en place deux programmes dotés d'un budget total d'environ 1 milliard d'euros pour aider les agriculteurs à (i) investir dans l'amélioration des élevages de porcs et (ii) mettre en œuvre des pratiques de gestion visant à améliorer les normes de bien-être des porcs. Les deux régimes pourront être étendus à l'avenir à d'autres animaux que les porcs. Les mesures sont ouvertes aux petits et moyens éleveurs de porcs en Allemagne.
Dans le cadre du premier programme de 675 millions d'euros, l'aide se fera sous la forme de subventions directes couvrant jusqu'à 60 % des coûts d'investissement éligibles pour améliorer les normes de bien-être. Il s'agit notamment d'améliorer les conditions de vie (comme l'accès à l'extérieur ou les possibilités de refroidissement), ainsi que de limiter la densité et les émissions de CO2. Ce premier plan s'étendra jusqu'à la fin de l'année 2030.
Dans le cadre du deuxième plan de 325 millions d'euros, l'aide prendra la forme de subventions directes couvrant jusqu'à 80 % des coûts supplémentaires résultant de l'alignement des pratiques d'élevage sur des méthodes garantissant des normes de bien-être plus élevées (telles que du fourrage et de la litière supplémentaires et de l'électricité pour la ventilation et le refroidissement). Ce régime s'appliquera jusqu'à la fin de l'année 2031.
30 janvier 2024/ Commission européenne/ Union européenne.
https://ec.europa.eu
