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L'approche des pics de charge vise les quelque 3 000 entreprises agricoles et industrielles qui sont à l'origine de la plus grande partie des précipitations d'azote dans les zones Natura 2000. La participation est volontaire.
Les entrepreneurs agricoles peuvent désormais utiliser un outil et le site web www.aanpakpiekbelasting.nl pour vérifier s'ils font partie du groupe cible de cette approche, comment ils peuvent commencer à renforcer (encore davantage) la durabilité de leur entreprise et quelles sont les possibilités de cessation volontaire d'activité.
Un entrepreneur peut participer à l'approche si les dépôts d'azote dépassent la valeur seuil. C'est le cas lorsqu'une entreprise provoque au moins 2500 mol de dépôt d'azote par an sur une nature sensible à l'azote en surcharge, dans un rayon de 25 kilomètres.
Les entrepreneurs qui relèvent de l'approche des pics de charge peuvent volontairement procéder à des réductions significatives en recourant à (une combinaison de) l'extensification, l'innovation, la conversion et la délocalisation. Pour soutenir les projets en ce sens, le gouvernement travaille sur différents programmes.
Les entrepreneurs peuvent également choisir de recourir à des plans de cessation d'activité attrayants. Le Programme national de cessation d'activité pour les sites d'élevage (Lbv) et le Lbv-plus seront publiés au Journal officiel. Le Lbv-plus est un programme unique, financièrement intéressant, qui sera mis à la disposition des éleveurs de vaches laitières, de porcs, de volailles et de veaux faisant partie du groupe cible de l'approche des pics de charge. Le Lbv est accessible à un groupe plus large d'éleveurs de vaches laitières, de porcs et de volailles, qui sont également à l'origine d'une quantité considérable de dépôts d'azote dans les zones Natura 2000 en surcharge. L'inscription à ces deux programmes de résiliation sera ouverte le 3 juillet. La date de clôture de la Lbv est le 1er décembre 2023 ; celle de la Lbv-plus est le 5 avril 2024.
12 juin 2023/ Gouvernement central/ Pays-Bas.
https://www.rijksoverheid.nl/
