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Entre le 1er août et le 30 septembre 2016, la présence d'un certain nombre de foyers de peste porcine africaine liés au facteur humain a été confirmée et notifiée à la Commission par la Pologne. L'épidémie a été particulièrement grave car la circulation du virus a été confirmée dans plusieurs élevages de porcs domestiques dans une zone géographique relativement étendue. La Pologne a immédiatement pris les mesures zoosanitaires nécessaires.
Afin de prévenir la propagation de la peste porcine africaine et d'éviter toute nouvelle perturbation des échanges en Pologne et à l'étranger, la Pologne a arrêté certaines mesures préventives supplémentaires dans les zones concernées. En particulier, la circulation et le transport des porcs ont été soumis à des mesures de surveillance plus strictes et la commercialisation des porcs a fait l'objet de restrictions au sein du marché intérieur.
La Pologne a informé la Commission que ces mesures ont eu des conséquences pour un très grand nombre
d'exploitations porcines et que les producteurs concernés ont subi des pertes de revenus qui ne peuvent être
compensées par une contribution financière de l'Union.
Pour les porcs élevés dans les zones concernées, il convient que les aides soient octroyées uniquement pour les animaux abattus. Il y a lieu que le montant de l'aide à verser pour les animaux abattus soit exprimé sous forme d'un montant par kilogramme pour un nombre limité d'animaux.
Aides:
- Pour les truies l'aide s'élève à 0,34 EUR par kilogramme de poids en carcasse.
- Pour les autres porcs l'aide est calculée par kilogramme et correspond à la différence de prix entre les prix communiqués par la Pologne pour la zone dans laquelle l'exploitation du producteur est située pour la semaine pendant laquelle les porcs ont été livrés à un abattoir et le prix effectivement payé au producteur attesté par une facture. Le montant de l'aide par kilogramme ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:
- 0,23 EUR par kilogramme par porc dont le poids en carcasse s'élève à 93 kilogrammes ou moins;
- 0,34 EUR par kilogramme par porc dont le poids en carcasse est supérieur à 93 kilogrammes mais ne dépasse pas 105 kilogrammes;
- 0,46 EUR par kilogramme par porc dont le poids en carcasse est supérieur à 105 kilogrammes.
Mercredi, 5 avril 2017/ JOUE/ Union Européenne.
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