Lire cet article dans:

OMC : La Russie demande l’ouverture de consultations concernant les restrictions à l’importation de porcins

Procédure de mise en conformité liée aux restrictions à l’importation imposées par la Russie sur les produits du porc.

Jeudi 1 Février 2018 (il y a 10 mois 15 jours)
J'aime

La Fédération de Russie a demandé l’ouverture de consultations avec l’Union européenne dans le cadre de l’OMC au sujet de son allégation selon laquelle elle s’était conformée à la décision de l’OMC concernant les restrictions qu’elle avait imposées à l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne. La demande a été distribuée aux Membres de l’OMC le 30 janvier.

Dans sa demande de consultations au titre de l'article 21: 5 du Mémorandum d'accord, la Russie identifie plusieurs mesures qu'elle a prise pour supprimer les mesures incompatibles avec les règles de l'OMC, y compris la reprise des importations de porcs de l'UE et de ses États membres (exception des territoires touchés par la peste porcine africaine). Grâce à ces mesures, dit la Russie, elle a pleinement mis en œuvre les décisions dans un délai raisonnable.

Le 19 décembre 2017, l'UE a demandé l'autorisation de l'OMC de suspendre des concessions au titre des accords visés pour un montant de 1,39 milliard d'euros plus un taux d'augmentation annuel de 15% en raison du non-respect allégué de la Russie. La Russie s'est opposée à cette demande et l'affaire a été renvoyée à l'arbitrage.

Mardi, 30 janvier 2018/ OMC.
https://www.wto.org

Commentaires de l'article

Cet espace n'est pas destiné a être une zone de consultation des auteurs mais c'est un lieu de discussionouverts à tous les utilisateurs de 3trois3.
Publier un nouveau commentaire

Pour commenter, vous devez être utilisateur de 3trois3 et vous connecter

Vous n'êtes pas encore utilisateur de 333?inscrivez-vouset accédez aux cours du porc, au moteur de
recherche,...C'est gratuit et rapide
Etes vous enregistré dans 333?LOGINSi vous avez oublié votre mot de passe nous vous l'envoyons ici

tags

Dernière heure

Dernières nouvelles de la filière porcine

Vous n'êtes pas inscrit à la liste

14-Déc-201807-Déc-201830-Nov-201823-Nov-2018

Connectez-vous et inscrivez-vous à la liste

Vous n'êtes pas encore utilisateur de 333?inscrivez-vouset accédez aux cours du porc, au moteur de
recherche,...C'est gratuit et rapide
Etes vous enregistré dans 333?LOGINSi vous avez oublié votre mot de passe nous vous l'envoyons ici