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L'UE va adhérer à un accord renforçant la protection des indications géographiques

Après un vote positif lors de la session plénière du Parlement Européen, le Conseil a exprimé aujourd'hui son soutien pour permettre à l'Union Européenne d'adhérer à l'Acte de Genève de l'Accord de Lisbonne, un traité multilatéral pour la protection des indications géographiques géré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI - WIPO en anglais).

Vendredi 11 Octobre 2019 (il y a 2 mois 4 jours)
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Grâce à l'Acte de Genève, modernisant l'Accord de Lisbonne de 1958 sur la Protection des Appellations d'Origine et leur Enregistrement International, des organisations internationales telles que l'Union Européenne sont désormais autorisées à y adhérer. Il est actuellement composé de 28 membres, dont sept États membres de l'UE. En être membre permet de sécuriser les appellations d’origine (AO) par un seul enregistrement. Cela signifie qu'une fois que l'UE en sera officiellement membre, toutes les indications géographiques de l'UE pourront en principe bénéficier d'une protection rapide, de haut niveau et indéfinie chez les autres membres de l'Acte de Genève.

Après l’adoption aujourd’hui par le Conseil, à l’issue du processus législatif, les deux actes seront publiés au Journal Officiel et entreront en vigueur 20 jours après leur publication. Trois mois plus tard, l'Union Européenne rejoindra officiellement l'Acte de Genève.

Les indications géographiques (IG) font référence à un produit provenant d'une zone géographique spécifique et pour lequel une qualité, une réputation ou une autre caractéristique est liée à l'origine géographique. Ils sont également utilisés pour distinguer et renforcer les contributions culturelles et récompenser la créativité d'un savoir-faire authentique. Un nom de produit enregistré en tant qu'indication géographique protégée (IGP) ou appellation d'origine protégée (AOP) ne peut être utilisé que par des producteurs situés dans la zone désignée.

Plus de 3 000 noms de vins, de spiritueux et de produits alimentaires provenant de pays de l'UE et de pays tiers sont enregistrés dans l'UE. Ceux-ci incluent, par exemple, Gorgonzola, Cava, Comté et Ouzo.

Lundi 7 octobre 2019/ CE/ Union Européenne.
https://ec.europa.eu

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