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L'accord commercial UE-Japon devrait entrer en vigueur en février 2019

La Commission européenne se félicite de l'approbation, ce jour, par le Parlement européen de l'accord de partenariat économique UE-Japon et de l'accord de partenariat stratégique UE-Japon.

13 Décembre 2018

L'accord commercial négocié par la Commission est le premier à comporter une référence explicite à l'accord de Paris sur le climat. Il créera une zone d'échanges commerciaux ouverte englobant 635 millions de personnes et comptant pour presque un tiers du PIB mondial total. L'accord de partenariat stratégique est le tout premier accord‑cadre bilatéral entre l'UE et le Japon.

Le vote d'aujourd'hui fait suite à une décision similaire prise par la Diète nationale du Japon, concluant ainsi la ratification parlementaire de l'accord par les deux partenaires. Il ouvre la voie à l'entrée en vigueur de l'accord le 1er février 2019. À partir de cette date, les entreprises, les agriculteurs, les travailleurs et les consommateurs de l'UE commenceront à récolter les fruits d'un commerce plus simple et plus rapide entre l'UE et le Japon.

L'accord de partenariat économique permettra à l'UE d'accroître sensiblement ses exportations de viande bovine et ouvrir des possibilités supplémentaires d'exportation de produits à base de porc et garantir la protection au Japon de plus de 200 indications géographiques (IG), des spécialités alimentaires traditionnelles européennes de qualité, ainsi que la protection d'une sélection d'indications géographiques japonaises dans l'UE.

Calendrier des accords et prochaines étapes

Les négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique et à l'accord de partenariat économique ont débuté en 2013 et les deux accords ont été signés à l'occasion du sommet UE-Japon le 17 juillet 2018.

Le 29 novembre et le 8 décembre, les deux chambres de la Diète nationale du Japon ont ratifié l'accord de partenariat économique. L'approbation exprimée aujourd'hui par le Parlement européen ouvre la voie à la conclusion et à l'entrée en vigueur de l'accord. Les formalités restantes devraient être accomplies à temps pour que l'accord prenne effet dès le 1er février 2019.

L'entrée en vigueur de l'accord de partenariat stratégique nécessite également la ratification par les États membres de l'UE, mais une grande partie de l'accord peut être appliquée à titre provisoire dès le début de l'année 2019.

Mercredi, 12 decembre 2018/ CE/ Union Européenne.
http://europa.eu/rapid

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