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Russie fait appel de la décision de l’OMC sur des restrictions à l’importation de viande de porc

Le 23 septembre, la Fédération de Russie a déposé une déclaration d’appel dans l’affaire “Fédération de Russie — Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne” (DS475), introduite par l’Union européenne.

Mardi 27 Septembre 2016 (il y a 2 ans 2 mois 21 jours)
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Le 23 septembre, la Fédération de Russie a déposé une déclaration d’appel dans l’affaire “Fédération de Russie — Mesures visant l’importation de porcins vivants, de viande de porc et d’autres produits du porc en provenance de l’Union européenne” (DS475), introduite par l’Union européenne.

Un groupe spécial de l'OMC a déclaré le 19 août dernier que l’embargo russe sur les importations de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l’UE était illégal eu égard aux règles du commerce international. Le groupe spécial a estimé que le refus de la Russie d'accepter les importations de certains produits de l'UE et d'adapter les certificats d'importation UE-Russie en conséquence constitue un embargo sur les importations en provenance de l'ensemble de l'UE. Cette mesure n'est pas fondée sur les normes internationales en la matière et viole les règles de l'accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (l'«accord SPS»).

Vendredi, 23 septembre 2016/ OMC.
https://www.wto.org

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